Deepfakes : Monaco durcit la loi

Le 29 juin 2026 au soir, le Conseil National a voté la proposition de loi n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne. Elle a été adoptée par 19 voix pour et 2 abstentions. Deux éléments méritent l'attention de toute entreprise disposant d'un site public en Principauté : une voie plus rapide pour obtenir le retrait d'un contenu illicite et, pour la première fois en droit monégasque, une définition de l'hypertrucage.

Rien de tout cela n'est en vigueur. C'est précisément pour cela qu'il faut en parler maintenant, et non dans un an.

Ce qui a été voté, et la suite

Le processus législatif monégasque opère une distinction souvent effacée dans les comptes rendus. Une proposition de loi émane du Conseil National. Son vote ne la transforme pas en loi : le Gouvernement doit s'en saisir et la renvoyer sous forme de projet de loi, qui repassera devant le Conseil. Le président du Conseil National, Thomas Brezzo, a publiquement invité le Ministre d'État à opérer cette transformation sans attendre — signe que le Conseil attend un mouvement rapide, même si le calendrier appartient au Gouvernement.

Une orientation claire, donc, portée par un vote quasi unanime, mais sans date d'entrée en vigueur. Le précédent utile est le projet de loi 1.093, la refonte numérique plus large qui chemine depuis 2024. Monaco légifère avec méthode, et à son rythme.

La voie du retrait

Le texte modifie la loi n° 1.383 du 2 août 2011 — dite « Principauté Numérique », socle de l'économie numérique monégasque — et fait suite à des recommandations adressées à Monaco par l'ECRI, l'organe du Conseil de l'Europe contre le racisme.

Le mécanisme rapporté fonctionne en deux temps. Toute personne justifiant d'un intérêt peut saisir le Ministre d'État afin d'ouvrir une procédure administrative de retrait d'un contenu illicite, assortie de délais de réponse. Si le Ministre n'est pas saisi, refuse, ou ne répond pas dans le délai prévu, la personne peut saisir le président du tribunal de première instance pour obtenir un retrait accéléré ou, à défaut, le blocage de l'accès.

Le constat à l'origine du texte est très concret : les signalements de contenus illicites ont augmenté d'environ 40 % à Monaco entre 2023 et 2025, alors que 30 % seulement aboutissent à une suppression rapide. Le problème n'est pas l'absence d'interdiction, mais la vitesse d'exécution.

Pour une entreprise, la portée est d'abord stratégique. Monaco se dote d'une voie nationale de retrait plutôt que de dépendre du formulaire de signalement d'une plateforme étrangère. Monaco n'étant pas membre de l'Union européenne, le Digital Services Act ne s'y applique pas automatiquement : la Principauté écrit ses propres équivalents.

« Hypertrucage » : le deepfake entre dans le vocabulaire juridique

La partie la plus prospective du texte définit l'hypertrucage — contenu généré ou manipulé par l'IA et présenté comme authentique — ainsi que la notion de système d'intelligence artificielle. Elle prévoit également un volet préventif : sensibilisation du public et formation des professionnels concernés.

Définir une notion en droit, c'est l'étape qui rend tout le reste possible. Une fois l'hypertrucage installé comme catégorie juridique monégasque, les règles ultérieures pourront s'y rattacher sans repartir de zéro.

Pourquoi l'enjeu est plus fort à Monaco

L'économie de la Principauté se concentre sur des secteurs où une falsification convaincante vaut beaucoup d'argent : gestion de patrimoine, family offices, immobilier, yachting, retail de luxe. Ce sont des métiers dont les dirigeants sont nommés, photographiés et cités publiquement, et dont les clients ont l'habitude de conclure des opérations importantes par la relation personnelle.

C'est exactement ce que les contenus synthétiques exploitent. Les scénarios réalistes ne sont pas politiques : une voix clonée au téléphone validant un virement, une fausse vidéo d'un dirigeant nommément identifié recommandant un placement, un faux compte utilisant votre marque pour collecter des fonds. Rien de cela n'attend l'entrée en vigueur du texte pour poser problème aujourd'hui. Ce que le texte apportera, à terme, c'est une voie nationale plus lisible pour réagir.

Voyez-y un argument pour surveiller votre marque et votre réputation de façon systématique, plutôt que de découvrir le problème par l'appel d'un client.

Ce qu'il faut mettre en place dès maintenant

Quatre chantiers utiles quelle que soit la date d'entrée en vigueur.

Ouvrez un canal de signalement. Si votre site héberge des avis, des commentaires, un forum, des offres d'emploi ou tout champ rempli par un tiers, publiez un contact identifié pour signaler un contenu et journalisez ce qui arrive. Bien traiter un signalement est un processus, pas une page.

Conservez les preuves correctement. Captures, URL, horodatage, date de première constatation. Toute demande de retrait, administrative ou judiciaire, se jugera sur ce que vous pourrez montrer. Traitez les données personnelles contenues dans ces éléments selon le cadre monégasque, la loi n° 1.565 et l'APDP, et non en supposant que les règles européennes s'appliquent directement.

Comblez la faille de vérification en interne. La fraude au deepfake contourne un processus, rarement une technologie. Une règle de rappel systématique sur toute instruction de paiement reçue par téléphone ou visio, à un numéro que vous détenez déjà, en neutralise l'essentiel.

Signalez vos propres contenus générés par IA. Si vous utilisez l'IA dans vos processus marketing, pouvoir démontrer ce qui était synthétique et déclaré comme tel constitue une assurance peu coûteuse dans un marché qui s'apprête à définir ces notions dans la loi.

Et gardez un site maintenable. Outils de modération, points de signalement et journaux d'audit s'ajoutent bien plus facilement à un site sous maintenance active qu'à un site laissé en l'état depuis sa mise en ligne.

La réserve nécessaire

Il s'agit d'une proposition de loi, pas d'une loi. Le texte final pourra différer de celui qui a été voté, les délais ne sont pas encore fixés dans un instrument publié, et rien de ce qui précède ne constitue un conseil juridique. Avant toute décision de conformité fondée sur ce texte, consultez un avocat monégasque. Ce que l'on peut retenir sans risque, c'est la direction : Monaco veut accélérer le retrait et inscrire les contenus synthétiques dans son droit.

Pour un audit de la façon dont votre site gère les contenus tiers, l'usurpation de marque et la modération avant que tout cela ne devienne obligatoire, contactez-nous.